Logement ordinaire

Partie A - Définition en langage simple :

Sans objet

Partie B - Définition détaillée :

Logement privé construit ou transformé de façon à répondre aux deux conditions essentielles à l'habitation permanente, à savoir : être doté d'une source de chauffage ou d'énergie et offrir un abri permanent contre les intempéries. Ces logements sont classés comme logements occupés par des résidents habituels, logements occupés par des résidents étrangers et/ou temporaires et logements inoccupés.

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