Participation du secteur privé

Quelles tâches seront imparties dans le cadre du Recensement de 2011?

Les tâches impliquant l'accès aux données confidentielles du recensement ou leur manipulation ne peuvent pas être données à contrat; seuls les employés de Statistique Canada ont accès à ces données. Par conséquent, aucun agent contractuel n'aura accès aux réponses confidentielles du recensement. Statistique Canada impartira la prestation de biens et services au secteur privé, y compris l'acquisition de logiciels, de matériel informatique, l'impression, l'achat de matériel, l'affranchissement, les envois postaux, les services de messagerie et d'autres services divers (p. ex., fax, sacs des recenseurs). Cela correspond aux contrats octroyés lors des recensements précédents.

Quelle est la valeur estimée des tâches que Statistique Canada impartira?

Le coût total du Recensement de 2011 est estimé à 600 millions de dollars sur sept ans. Le recensement dépend d'une foule de biens et services provenant du secteur privé. La valeur des tâches imparties dans le cadre du recensement est estimée à 100 millions de dollars.

Quels sont les critères d'admissibilité pour soumettre des propositions sur les biens et services?

Toutes les procédures et tous les processus relatifs à l'impartition respectent strictement les lois et réglementations établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les contrats octroyés pour la prestation de biens et services dans le cadre du recensement doivent également répondre aux strictes exigences en matière de sécurité.

Les entrepreneurs auront-ils accès aux questionnaires remplis?

Seulement le personnel de Statistique Canada aura accès aux questionnaires remplis. Aucun entrepreneur ne pourra détenir des données confidentielles du recensement qui nous sont envoyées, ni y avoir accès.

Tous les employés de Statistique Canada ont prêté serment de discrétion en vertu de la Loi sur la statistique et sont passibles d'amendes et de peines s'ils manquent à ce serment.

Mis à part le personnel de Statistique Canada, d'autres personnes auront-elles accès aux questionnaires remplis?

Non, seulement le personnel de Statistique Canada aura accès aux questionnaires remplis. Tous les employés de Statistique Canada ont prêté serment de discrétion en vertu de la Loi sur la statistique et sont passibles d'amendes et de peines s'ils manquent à ce serment.

Quels contrats ont déjà été octroyés pour le Recensement de 2011?

À ce jour, les principaux contrats suivants ont été octroyés dans le cadre du Recensement de 2011 :

• À la suite d'un processus d'achat concurrentiel ouvert et transparent, le 21 juillet 2008, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a octroyé à Lockheed Martin Canada un contrat pour fournir à Statistique Canada le logiciel permettant à ses employés de traiter les questionnaires avant et pendant le processus du Recensement de 2011. Le contrat est d'une valeur de 19,7 millions de dollars et est sensiblement une version améliorée du logiciel utilisé par Statistique Canada en 2006.
• À la suite d'un processus d'achat concurrentiel ouvert et transparent, le 24 juillet 2008, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a octroyé à Transcontinental Yorkville-O'Keefe le contrat d'impression pour le Test du recensement de 2009, le Recensement de 2011 et tous les services connexes. Ce contrat est d'une valeur de 11,5 millions de dollars.