Subdivision de recensement (SDR)

Partie A - Définition abrégée :

Une municipalité ou une région jugée équivalente à des fins statistiques (p. ex., une réserve indienne ou un territoire non organisé). Le statut de municipalité est défini par les lois en vigueur dans chaque province et territoire au Canada.

Partie B - Définition détaillée :

Subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Années de recensement :

2011, 2006, 2001, 1996, 1991, 1986, 1981, 1976, 1971, 1966, 1961

Remarques :

Genre de subdivision de recensement

Les subdivisions de recensement (SDR) sont classées en 54 genres, selon les appellations officielles adoptées par les autorités provinciales/territoriales ou fédérales. Il y a toutefois deux exceptions, soit la « subdivision non organisée » (SNO) à Terre-Neuve-et-Labrador et la « subdivision municipalité de comté » (SC) en Nouvelle-Écosse, qui sont des régions géographiques équivalant aux municipalités et ayant été créées par Statistique Canada de concert avec ces provinces, aux fins de la diffusion des données statistiques.

Afin de mieux distinguer les SDR les unes des autres, le nom de chaque subdivision de recensement est accompagné d'une indication du genre de subdivision de recensement, par exemple, Balmoral, VL (pour le « village » de Balmoral) et Balmoral, P (pour la « paroisse (municipalité de) / parish » de Balmoral).

Les changements apportés aux genres de SDR pour le Recensement de 2011 sont les suivants :

  1. Genres de SDR ajoutés
    • City / Ville (CV) en Ontario
    • Self-government / Autonomie gouvernementale (AG) au Yukon
  2. Genres de SDR supprimés
    • Cité (CÉ) a été remplacé par Ville (V) au Québec
    • County (municipality) (CM) a été corrigé par Municipal district (MD) en Alberta
    • Nisga'a village (NVL) a été inclut dans Nisga'a land (NL) en Colombie-Britannique

Le tableau 5 présente les genres de SDR, leurs abréviations et leur répartition selon la province et le territoire.

Genres de subdivisions de recensement associés à la population dans les réserves

La population dans les réserves est une variable du recensement dérivée, déterminée d'après le genre de subdivision de recensement et les critères établis par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC; auparavant Affaires indiennes et du Nord Canada [AINC]). La population dans les réserves comprend toutes les personnes qui vivent dans l'un des six genres de SDR légalement affiliées aux Premières nations ou aux bandes indiennes (décrites ci-après) ainsi que Sandy Bay (northern village) en Saskatchewan.

Les genres de subdivisions de recensement suivants sont fondés sur la définition légale de communautés affiliées aux Premières nations ou aux bandes indiennes.

  1. Réserve indienne (IRI) – Territoire ayant des limites spécifiques appartenant à l'administration fédérale qui est réservé à l'usage et au bénéfice d'une bande indienne et qui est administré par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Statistique Canada ne reconnaît comme subdivisions de recensement que les sous-ensembles des réserves indiennes qui sont habitées (ou qui peuvent être habitées). Pour 2011, 961 des quelque 3 100 réserves indiennes du Canada sont considérées comme des SDR (y compris les 6 réserves ajoutées pour 2011). Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec AADNC afin de déterminer quelles sont les réserves devant s'ajouter aux SDR.
  2. Établissement indien (S-É) – Lieu où réside de façon plus ou moins permanente un groupe autonome d'au moins 10 Indiens (Autochtones). Les établissements indiens sont en général situés sur des terres de la Couronne qui relèvent de la compétence fédérale ou provinciale/territoriale. Ils n'ont pas de limites officielles et ne sont pas réservés à l'usage et au bénéfice exclusif d'une bande indienne, comme c'est le cas pour les réserves indiennes. Statistique Canada compte sur le ministère des AADNC pour déterminer quels sont les établissements indiens devant être reconnus comme subdivisions de recensement; cette reconnaissance doit être faite avec l'accord des autorités provinciales ou territoriales. Une limite arbitraire est délimitée pour représenter chaque établissement indien comme subdivision de recensement. (Exclusions : Champagne Landing 10, Klukshu, Two and One-Half Mile Village, Two Mile Village et Kloo Lake qui ont le genre de SDR S-É sont exclus de ce tableau.)
  3. Indian government district (IGD) – Terres des réserves secheltes en Colombie-Britannique. La Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte donne effet à la dévolution, par sa Majesté du Chef du Canada, à la bande indienne sechelte, de la pleine propriété de toutes les terres des réserves secheltes, la bande indienne sechelte devant assumer l'entière responsabilité du contrôle et de la gestion de la totalité des terres secheltes. La Sechelt Indian Government District Enabling Act (Colombie-Britannique) reconnaît le conseil de district comme étant le corps administratif du Sechelt Indian Government District. Le conseil de district peut adopter les lois ou les règlements que les municipalités ont le pouvoir d’adopter en vertu d'une loi provinciale.
  4. Terres réservées aux Cris (TC) – Parcelles de terres réservées au Québec pour les besoins de résidence permanente des Premières nations cries du Québec. Les terres réservées aux Cris sont adjacentes aux villages cris. La région d'un village cri est réservée à l'usage des bandes cries, mais aucune bande indienne crie n'y réside en permanence. Veuillez noter qu'un village cri et la terre réservée aux Cris voisine peuvent porter le même nom, par exemple, le village cri de Waswanipi et la terre réservée aux Cris de Waswanipi.
  5. Terres réservées aux Naskapis (TK) – Parcelles de terres réservées au Québec pour les besoins de résidence permanente des Premières nations naskapies du Québec. Les terres réservées aux Naskapis sont adjacentes à l'unique village naskapi. La région du village naskapi est réservée à l'usage de la bande naskapie, mais ses membres n'y résident pas en permanence.
  6. Nisga'a land (NL) – Partie du territoire dont les titres ont été transférés à la nation Nisga'a en vertu de l'Entente finale sur les revendications territoriales de 1998 conclue entre la nation Nisga'a, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Avec les quatre villages Nisga'a (NVL), ce territoire constitue les terres Nisga'a telles que définies par l'entente sur les revendications territoriales.

Code de subdivision de recensement

Le code de subdivision de recensement (SDR) est un code à trois chiffres, tiré de la Classification géographique type (CGT). Afin d'identifier de façon unique chaque SDR du Canada, il faut que ce code soit précédé du code de province/territoire (PR) à deux chiffres et du code de division de recensement (DR) à deux chiffres. Par exemple :

Code de PR-DR-SDR Nom et genre de SDR
12 06 008 Mahone Bay, T (N.-É.)
35 06 008 Ottawa, CV (Ont.)

Au Canada, deux municipalités chevauchent des limites provinciales : ce sont Flin Flon (Manitoba et Saskatchewan) et Lloydminster (Saskatchewan et Alberta). Chacune des parties situées de part et d'autre des limites provinciales est considérée comme une SDR distincte. Les réserves indiennes sont également considérées comme des SDR distinctes lorsqu'elles chevauchent des limites provinciales.

Changements apportés aux subdivisions de recensement pour le Recensement de 2011

Les SDR de réserves suivantes ont été supprimées parce qu'il n'y aura pas de population.

  • Summerside 38 (1214024) en Nouvelle-Écosse
  • Red Bank 7 (1309025) et St. Mary's 24 (1310035) au Nouveau-Brunswick
  • Whitworth (2412802), Cacouna (2412804) et Coucoucache (2490801) au Québec
  • Naiscoutaing 17A (3549079), Zhiibaahaasing 19 (Cockburn Island 19) (3551035), Whitefish River (Part) 4 (3552017), Mountbatten 76A (3552055), New Post 69 (3556104), Missanabie 62 (3557082), Lake Of The Woods 31G (3560062), Wunnumin 2 (3560072), Wapekeka 1 (3560074) et Sachigo Lake 2 (3560087) en Ontario
  • Reed River 36A (4601096), Long Plain (Part) 6 (4608039), Cross Lake 19B (4622053), Cross Lake 19C (4622054), Nelson House 170A (4622060), Nelson House 170B (4622061), Nelson House 170C (4622062) et Highrock 199 (4623063) au Manitoba
  • Makwa Lake 129A (4717814), Thunderchild First Nation 115D (4717818), Stanley 157A (4718804), Île-à-la-Crosse 192E (4718805), Dipper Rapids 192C (4718816), Primeau Lake 192F (4718830), Turnor Lake 194 (4718837), Clearwater River Dene Band 221 (4718838), Elak Dase 192A (4718843) et Fond du Lac 233 (4718848) en Saskatchewan
  • Clearwater 175 (4816823), Devil's Gate 220 (4816825), Chipewyan 201 (4816828), Chipewyan 201B (4816834), Chipewyan 201C (4816837), Chipewyan 201D (4816840), Chipewyan 201E (4816843), Chipewyan 201F (4816845), Chipewyan 201G (4816848), Sandy Point 221 (4816851), Cornwall Lake 224 (4816853) et Collin Lake 223 (4816854) en Alberta
  • Bummers Flat 6 (5901807), Aywawwis 15 (5909801), Boothroyd 5A (5909802), Boothroyd 8A (Part) (5909803), Ruby Creek 2 (5909811), Sho-ook 5 (5909813), Chaumox 11 (5909820), Swahliseah 14 (5909840), Franks 10 (5909846), Samahquam 1 (5909865), Kuthlalth 3 (5909870), Mayne Island 6 (5917806), Pacheena 1 (5917816), Claoose 4 (5919805), Lyacksun 3 (5919810), Wyah 3 (5919819), Openit 27 (5923812), Stuart Bay 6 (5923815), Keeshan 9 (5923821), Nuchatl 2 (5925808), Nuchatl 1 (5925809), Aupe 6 (5925815), Aupe 6A (5925816), Tatpo-oose 10 (5925819), Matsayno 5 (5925825), Saaiyouck 6 (5925830), Harwood Island 2 (5927805), Chekwelp 26A (5929802), Schaltuuch 27 (5929804), Seton Lake 5A (5931830), Slosh 1A (5931839), Hamilton Creek 7 (5933804), Leon Creek 2 (5933835), Spatsum 11 (5933847), Papyum 27A (5933856), Siska Flat 5A (5933862), Siska Flat 5B (5933863), Staiyahanny 8 (5933869), Cameron Bar 13 (5933890), Andy Cahoose Meadow 16 (5941824), Baezaeko River 25 (5941825), Cahoose 8 (5941826), Baezaeko River 26 (5941836), Tsunnia Lake 5 (5941853), Casimiel Meadows 15A (5941857), Kushya Creek 7 (5941867), Quattishe 1 (5943805), Karlukwees 1 (5943810), Apsagayu 1A (5943820), Compton Island 6 (5943824), Mahmalillikullah 1 (5943828), Glen-Gla-Ouch 5 (5943832), Gitzault 24 (5949831), Tsay Cho 4 (5951808), Kuz Che 5 (5951816), Bihl'k'a 18 (5951817), Isaac (Gale Lake) 8 (5951835), Maxan Lake 4 (5951837), Bihlk'a 6 (5951842) et Parsnip 5 (5953804) en Colombie-Britannique.

Les SDR de réserves et établissements suivants en Colombie-Britannique ont été combinés afin de fournir des statistiques plus significatives.

  • Alert Bay 1 (5943801) et Alert Bay 1A (5943802) remplacé par Alert Bay (5943837)
  • Alexandria 1 (5941815), Alexandria 1A (5941870), Alexandria 3 (5941816) et Alexandria 3A (5941814) remplacé par Alexandria (5941882)
  • Anahim's Meadow 2 (5941822) et Anahim's Meadow 2A (5941823) remplacé par Anahim's Meadow (5941883)
  • Chuchhriaschin 5 (5933816) et Chuchhriaschin 5A (5933822) remplacé par Chuchhriaschin (5933810)
  • Cowichan 1 (5919807) et Cowichan 9 (5919806) remplacé par Cowichan (5919822)
  • Garden 2 (5941830) et Garden 2A (5941832) remplacé par Garden (5941884)
  • Halhalaeden 14 (5933818) et Halhalaeden 14A (5933815) remplacé par Halhalaeden (5933813)
  • Inkluckcheen 21 (5933820) et Inkluckcheen 21B (5933894) remplacé par Inkluckcheen (5933833)
  • Kanaka Bar 1A (5933826) et Kanaka Bar 2 (5933827) remplacé par Kanaka Bar (5933882)
  • Little Springs 8 (5941874) et Little Springs 18 (5941875) remplacé par Little Springs (5941885)
  • Mount Currie 1 (5931803), Mount Currie 2 (5931811), Mount Currie 6 (5931838), Mount Currie 8 (5931837) et Mount Currie 10 (5931804) remplacé par Mount Currie (5931843)
  • Nanaimo River 2 (5921802), Nanaimo River 3 (5921801) et Nanaimo River 4 (5921803) remplacé par Nanaimo River (5921807)
  • Nequatque 1 (5931805), Nequatque 2 (5931840) et Nequatque 3A (5931810) remplacé par Nequatque (5931844)
  • Neskonlith 1 (Neskainlith 1) (5933883) et Neskonlith 2 (5933885) remplacé par Neskonlith (5933838)
  • North Tacla Lake 7 (5951812) et North Tacla Lake 7A (5951841) remplacé par North Tacla Lake (5951848)
  • Sachteen 2 (5909855) et Sachteen 2A (5909860) remplacé par Sachteen (5909883)
  • Siska Flat 3 (5933860) et Siska Flat 8 (5933864) remplacé par Siska Flat (5933849)
  • Skowkale 10 (5909822) et Skowkale 11 (5909823) remplacé par Skowkale (5909884)
  • Spences Bridge 4 (5933867) et Spences Bridge 4C (5933871) remplacé par Spences Bridge (5933881)
  • Squiaala 7 (5909828) et Squiaala 8 (5909829) remplacé par Squiaala (5909885)
  • Switsemalph 6 (5939809) et Switsemalph 7 (5939810) remplacé par Switsemalph (5939811)
  • Telegraph Creek 6 (5949826) et Telegraph Creek 6A (5949827) remplacé par Telegraph Creek (5949847)
  • T'Sou-ke 1 (Sooke 1) (5917817) et T'Sou-ke 2 (Sooke 2) (5917818) remplacé par T'Sou-ke (5917819)
  • Aiyansh (Kitladamas) 1, NVL (5949836); Gingolx, NVL (5949842); Gitwinksihlkw, NVL (5949838); Laxgalts'ap, NVL (5949840) et New Aiyansh, NVL (5949834) remplacé par Nisga'a, NL (5949035).

Dans les Territoires du Nord-Ouest, Inuvik, Unorganized, NO (6107063) et Fort Smith, Unorganized, NO (6106097) ont été organisés en Region 1, Unorganized, NO (6101063); Region 2, Unorganized, NO (6102063); Region 3, Unorganized, NO (6103097); Region 4, Unorganized, NO (6104097); Region 5, Unorganized, NO (6105097) et Region 6, Unorganized, NO (6106097).

Les limites, les noms, les codes et les statuts des subdivisions de recensement reflètent ceux qui étaient en vigueur le 1er janvier 2011, soit la date de référence géographique du recensement du Canada de 2011. Les renseignements sur les changements touchant les SDR en vigueur le 1er janvier 2011 ou avant doivent être parvenus à Statistique Canada avant le 1er mars 2011 pour être intégrés à temps au recensement.

Se reporter à la définition connexe de Classification géographique type (CGT) et à la publication de la Classification géographique type (CGT) de 2011, volume I (no 12-571-X au catalogue) pour les sommaires des modifications intercensitaires apportées aux codes, aux noms et aux statuts des subdivisions de recensement.

Changements antérieurs au recensement courant :

Entre 2001 et 2006, deux provinces ont connu un nombre important de restructurations municipales, soit le Québec (282 dissolutions et 100 constitutions) et la Saskatchewan (29 dissolutions et 11 constitutions).

Le code de la Classification géographique type des subdivisions de recensement suivantes a été modifié :

Terre-Neuve-et-Labrador : à cause de la création d'une nouvelle division de recensement, la Division No. 11, représentant la région visée par l'entente avec les Inuits, se reporter à la définition connexe de division de recensement.

  • Rigolet, T – 1010021 remplacé par 1011010
  • Postville, T – 1010059 remplacé par 1011015
  • Makkovik, T – 1010044 remplacé par 1011020
  • Hopedale, T – 1010048 remplacé par 1011030
  • Nain, T – 1010056 remplacé par 1011035

Québec : dans la majorité des cas, en raison de dissolutions causées par des fusions et la reconstitution subséquente des SDR (municipalités) suivantes :

  • Charette, – 2436005 remplacé par 2451080
  • Saint-Boniface-de-Shawinigan, VL – 2436020 remplacé par Saint-Boniface, 2451085
  • Saint-Élie, PE – 2436010 remplacé par Saint-Élie-de-Caxton, – 2451075
  • Saint-Étienne-des-Grès, PE – 2437080 remplacé par 2451090
  • Saint-Henri, – 2424005 remplacé par 2419068
  • Saint-Lambert-de-Lauzon, PE – 2425005 remplacé par 2426070
  • Saint-Mathieu-du-Parc, – 2436015 remplacé par 2451070
  • Waterville, V – 2443005 remplacé par 2444080
  • Batiscan, – 2437025 remplacé par 2437210
  • Champlain, – 2437030 remplacé par 2437220
  • Notre-Dame-du-Mont-Carmel, PE – 2436040 remplacé par 2437235
  • Saint-Luc-de-Vincennes, – 2437035 remplacé par 2437225
  • Saint-Maurice, PE – 2437045 remplacé par 2437230
  • Saint-Narcisse, PE – 2437040 remplacé par 2437240
  • Saint-Prosper, PE – 2437010 remplacé par 2437250
  • Saint-Stanislas, – 2437015 remplacé par 2437245
  • Sainte-Anne-de-la-Pérade, – 2437005 remplacé par 2437205
  • Sainte-Geneviève-de-Bastican, PE – 2437020 remplacé par 2437215
  • Petit-Saguenay, – 2494005 remplacé par 2494205
  • L'Anse-Saint-Jean, – 2494010 remplacé par 2494210
  • Rivière-Éternité, – 2494015 remplacé par 2494215
  • Ferland-et-Boilleau, – 2494020 remplacé par 2494220
  • Saint-Félix-d'Otis, – 2494025 remplacé par 2494225
  • Sainte-Rose-du-Nord, PE – 2494030 remplacé par 2494230
  • Saint-Fulgence, – 2494035 remplacé par 2494235
  • Saint-Honoré, – 2494060 remplacé par 2494240
  • Larouche, – 2494080 remplacé par 2494265
  • Saint-Charles-de-Bourget, – 2494085 remplacé par 2494260
  • Saint-Ambroise, – 2494090 remplacé par 2494255
  • Saint-David-de-Falardeau, – 2494095 remplacé par 2494245
  • Bégin, – 2494100 remplacé par 2494250
  • Lalemant, NO – 2494902 remplacé par 2494926
  • Lac-Ministuk, NO – 2494904 remplacé par 2494928
  • Mont Valin, NO – 2494906 remplacé par 2494930
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