Premier rapport sur le Projet de transformation du Programme du recensement :
Recherche d'une nouvelle approche de recensement

Date de diffusion : le 11 août 2017

Quoi de neuf en matière de recensement?

Le Projet de la stratégie du Recensement de 2016 a été mené de 2010 à 2012. Il a examiné trois approches de recensement utilisées dans le monde : le recensement traditionnel, l'approche fondée sur des registres administratifs existants et l'approche employant une mesure continue.

À la suite de l'examen des avantages et des défis relatifs à ces approches dans le contexte canadien, le Rapport final sur les options du Recensement de 2016 en est arrivé à la conclusion que l'approche du recensement traditionnel était la seule méthode viable pour le Programme du Recensement de 2016, en raison de contraintes de temps notamment. Le rapport recommandait la poursuite de la recherche à long terme sur les méthodes de rechange pour le Programme du recensement, notamment en ce qui touche l'utilisation accrue de données administratives.

Depuis 2013, Statistique Canada a poursuivi ses travaux de recherche et bâti des prototypes d'une base de données statistiques sur la population – connue sous le nom de Base statistique de données démographiques canadiennes – afin de reproduire le dénombrement du Recensement de 2011. Cette base de données a été élaborée à l'aide de données administratives provenant principalement de l'Agence du revenu du Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que des statistiques de l'état civil des provinces et des territoires en vertu de la Loi sur la statistique. Elle contenait les renseignements démographiques de base (sexe, date de naissance et adresse) de chaque personne au Canada et n'avait comme but que d'être utilisée uniquement à des fins statistiques. Les chiffres tirés de la base de données ont été comparés aux chiffres du Recensement de 2011 et aux estimations démographiques censitaires de 2011. Ils se sont bien comparés à l'échelle nationale, provinciale et territoriale, ainsi que selon l'âge et le sexe. La recherche a toutefois révélé que, pour atteindre la même qualité que le recensement, il fallait un travail plus approfondi aux niveaux géographiques inférieurs et une analyse plus poussée des sous-populations.

Statistique Canada a élaboré d'autres versions de la Base statistique de données démographiques canadiennes pour 2016 en s'appuyant sur des données administratives supplémentaires afin de compter tous les Canadiens au bon endroit. Des analyses approfondies sont en cours pour évaluer l'efficacité et la qualité des prototypes de 2016.

Qu'est-ce que le Projet de transformation du Programme du recensement?

Le Projet de transformation du Programme du recensement (PTPR), lancé en juin 2016, est la réponse ultime à la recommandation du Rapport final sur les options du Recensement de 2016 d'avoir un programme de recherche à long terme. Le PTPR continue d'explorer la façon dont les données administratives peuvent appuyer la production des chiffres de population et des logements du recensement, mais selon une approche plus globale que les travaux de recherche antérieurs.

Il étudie l'élaboration d'une nouvelle méthode de recensement combinée pour produire les chiffres de population et des logements, tout en veillant à ce que les Canadiens continuent de recevoir les renseignements de haute qualité qu'ils attendent du Programme du recensement. Cette nouvelle méthode tirerait parti des données administratives disponibles, au lieu de recueillir les renseignements directement auprès des Canadiens. L'objectif global du PTPR est d'améliorer l'efficience du recensement par la création de registres statistiques solides et interreliés sur les immeubles et la population à l'aide des sources de données administratives.

La recherche sur cette nouvelle approche déterminera la façon dont la méthode actuelle pour les questionnaires abrégés et détaillés du recensement doit être ajustée pour compléter les renseignements qui ne sont pas disponibles dans les registres statistiques. Elle évaluera également les options pour mesurer la couverture des chiffres de population produits à partir d'une méthode de collecte qui combine le recensement traditionnel et les données administratives des registres statistiques.

Message aux intervenants du recensement et aux Canadiens

L'utilisation de registres statistiques devrait réduire les coûts du Programme du recensement ainsi que le fardeau de réponse imposé aux Canadiens tout en maintenant la qualité globale et la pertinence. Statistique Canada sera également en mesure de réutiliser les registres statistiques pour améliorer l'efficience, la pertinence et l'adaptabilité de ses programmes de statistiques sociales.

Les chiffres de population et les erreurs de couverture connexes sont au cœur du Programme des estimations démographiques de Statistique Canada. La formule de financement utilise ces estimations pour déterminer la répartition des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires comme le prévoit la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le PTPR veillera à ce que les estimations démographiques demeurent de haute qualité dans un contexte où un modèle de recensement combiné est utilisé.

Pendant que la recherche se poursuit, Statistique Canada continuera de consulter et d'échanger avec les utilisateurs des données du recensement, les intervenants et les Canadiens. Il fera le point régulièrement sur les plans et l'avancement de la recherche, et obtiendra de la rétroaction durant les principales phases de la recherche.

Étant donné que Statistique Canada traite les données administratives avec le même degré de contrôle pour la confidentialité et la sécurité que les données recueillies dans le cadre de ses enquêtes, les Canadiens peuvent demeurer rassurés que leur vie privée demeurera protégée. La recherche menée dans le cadre du PTPR s'inscrit dans la portée de l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada, qui conclut que les risques associés à la collecte de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la statistique, y compris les données administratives, ont été correctement atténués pour respecter la vie privée des particuliers.

Prochaines étapes

En 2017 et en 2018, les efforts de recherche seront axés sur :

Le nouveau modèle de recensement combiné sera mis à l'essai et évalué pour la première fois en 2019. Si cette évaluation est prometteuse, des parties du modèle combiné pourraient être mises en œuvre partiellement en 2021 pour soutenir les activités de suivi des cas de non-réponse dans le cadre de la collecte des questionnaires abrégés du recensement. Le modèle combiné sera de nouveau mis à l'essai en 2021 pour déterminer s'il peut remplacer la collecte des renseignements par questionnaire abrégé et dans quelle mesure il est possible de le faire pour le Recensement de 2026 et les recensements subséquents.

Plus de détails sur les registres statistiques

Description

Le Projet de transformation du Programme du recensement s'appuie sur l'élaboration de deux registres statistiques : un registre statistique exhaustif sur les immeubles qui énumère tous les logements privés et collectifs; et un registre statistique de la population qui fournit des données démographiques de base sur les membres des ménages qui résident dans ces logements (renseignements que l'on demande d'ordinaire sur le questionnaire abrégé du recensement). L'obtention de données administratives des organisations provinciales et territoriales sera essentielle à la création de registres statistiques. Ces registres ne serviront qu'à des fins statistiques seulement, conformément à la Loi sur la statistique.

Registre statistique des immeubles

Le registre statistique des immeubles couvrira à la fois les immeubles résidentiels et les immeubles non résidentiels. L'élaboration du registre statistique des immeubles débutera par le registre des adresses, auquel les données du Registre des entreprises de Statistique Canada et les nouvelles sources administratives seront ajoutées pour améliorer la couverture et les renseignements sur les immeubles et les unités qui les composent.

Registre statistique de la population

L'élaboration du registre statistique de la population sera fondée sur la recherche menée depuis 2013 sur la Base statistique de données démographiques canadiennes. Statistique Canada déterminera si un registre statistique de la population mis à jour régulièrement peut être créé pour obtenir des renseignements démographiques de base sur les personnes habitant au Canada. De nouvelles sources administratives qui permettent de bien situer les Canadiens seront mises à profit dans la construction de ce registre.

Plus de détails sur le modèle de recensement combiné

Description

Statistique Canada continuera à utiliser l'approche du recensement traditionnel pour obtenir des renseignements qui sont inaccessibles par l'intermédiaire des registres statistiques ou qui sont de qualité insuffisante. Toutefois, il pourrait modifier le contenu des questionnaires du recensement pour répondre aux besoins prioritaires en matière de données et pour s'adapter au fait que certaines données du questionnaire abrégé sont désormais accessibles dans les registres statistiques. Ce modèle est connu à l'échelle internationale comme le recensement combiné (UNECE, 2015 [en anglais seulement]) et présente l'avantage de pouvoir être mis en œuvre progressivement; les registres statistiques constituent simplement une autre façon de recueillir des données du recensement.

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