Guide de référence sur le revenu, Enquête nationale auprès des ménages, 2011

No 99-014-XWF2011006 au catalogue

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Définitions et concepts

Les données de l'ENM relatives au revenu et à ses sources, incluant les gains, permettent de compiler des statistiques sur le revenu pour les personnes vivant au Canada, leur famille et leur ménage.

Les gouvernements se servent des statistiques sur le revenu pour élaborer des programmes de soutien du revenu et des services sociaux, tels la Prestation fiscale canadienne pour enfants, l'assurance-emploi, les suppléments de revenu provinciaux et les prestations d'aide sociale.

Les petites et les grandes entreprises peuvent utiliser les données sur le revenu en vue de situer les magasins près des consommateurs et de mettre au point de nouveaux produits et services.

Les chercheurs du secteur privé et du secteur public, de même que les universitaires, peuvent aussi se servir des données sur les gains provenant de l'ENM pour étudier les marchés de l'emploi et les tendances industrielles.

Dans l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, les données sur le revenu ont été recueillies auprès de la population âgée de 15 ans et plus vivant dans des logements privés. Il fallait déclarer tous les revenus réalisés au cours de l'année civile précédente (2010), y compris certains revenus non imposables, à l'exception des retraits de fonds détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et d'autres régimes d'épargne; des héritages; des gains de loterie; et des règlements forfaitaires d'assurance.

Pour réduire le fardeau du répondant et améliorer la qualité, on a demandé aux répondants de l'ENM de 2011 la permission d'utiliser leur information provenant de leur déclaration de revenu déjà disponible dans leur dossier d'impôt sur le revenu. Si les répondants n'ont pas accordé cette permission, ils pouvaient répondre aux questions sur le revenu dans le questionnaire.

Les utilisateurs doivent savoir que les définitions sur le revenu de Statistique Canada ne correspondent pas toujours aux concepts utilisés par d'autres organismes. Par exemple, la définition de revenu total de l'ENM ne correspond pas à celle utilisée par l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.

Toutes les variables sur le revenu recueillies dans le cadre de l'ENM ou les variables dérivées par l'agrégation des composantes sont définies dans le Dictionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages, no 99-000-X au catalogue. Pour de l'information supplémentaire sur l'ENM, se référer au Guide de l'utilisateur de l'Enquête nationale auprès des ménages, no 99-001-X au catalogue.

Le Revenu total est la somme du revenu reçu en 2010 de toutes les sources de revenu ensemble à l'exception de gains ou pertes nets en capital.

La variable Revenu total plus les gains ou pertes nets en capital a été créée comme mesure alternative du revenu total pour les analystes qui souhaiteraient examiner le revenu avec les Gains ou pertes nets en capital.

Le revenu personnel a été classé en catégories de source de revenu afin de rafraîchir la mémoire des répondants au moment de répondre au questionnaire et en vue d'obtenir un ensemble de données plus complet aux fins d'analyse.

Pour obtenir plus d'explications concernant l'interdépendance des composantes, consulter la Figure 3.1 Composantes du revenu en 2010. La Composition du revenu dans les tableaux de données désigne la part relative de chaque composante dans le Revenu total.

Le Revenu après impôt constitue sans doute une mesure plus utile des fonds à la disposition d'un ménage, d'une famille ou d'un particulier à des fins de consommation, d'épargne et de placement. Il est dérivé en soustrayant l'Impôt payé sur le revenu du Revenu total.

Bien que les données sur le revenu total et le revenu après impôt soient recueillies auprès des particuliers, il est utile d'examiner la situation complète d'une famille ou d'un ménage en sommant le revenu des membres de la famille ou du ménage. Étant donné que le revenu peut être mis en commun ou partagé, cette pratique est reconnue internationalement. Le revenu total et le revenu après impôt sont aussi dérivés pour les Canadiens dans les ménages privés à d'autres niveaux d'agrégation :

Les définitions des termes Famille de recensement, Famille économique et Ménage privé comportent des explications des différents concepts et la Figure 1.3 Appartenance aux familles économiques et aux familles de recensement et situation des particuliers dans ces familles du Dictionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages, no 99-000-X au catalogue, illustre les liens et les classifications des personnes à chaque niveau d'agrégation.

Afin de faciliter la comparaison des familles de tailles différentes et des personnes hors famille économique, les revenus familiaux sont rajustés selon un facteur égal à la racine carrée de la taille de la famille (connu sous le nom d'échelle d'équivalence). Cet ajustement pour les familles de différentes tailles tient compte de l'économie d'échelle. Cet ajustement reflète le fait que les besoins d'une famille augmentent, mais à un taux décroissant, au fur et à mesure que le nombre de membres augmente. Les deux variables relatives au revenu rajusté de la famille sont :

Aux fins d'analyse et de totalisations, les personnes peuvent être catégorisées en groupes de revenu. Une des méthodes de classification présentée dans plusieurs tableaux normalisés est fondée sur les déciles; ces derniers classent les personnes en dix groupes de revenu comprenant un nombre égal de personnes. La variable Groupe de décile de revenu est dérivée à partir du classement du revenu rajusté après impôt.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a élaboré une statistique de faible revenu appelée la mesure du panier de consommation (MPC). Quelques variables sur les dépenses sont nécessaires pour dériver le Revenu disponible pour la MPC.

Le revenu disponible pour le panier de consommation supprime certaines dépenses du revenu après impôt telles que Frais de garde d'enfants payés et Paiements de pensions alimentaires pour les enfants ou le conjoint. Lorsque cette information a été combinée à l'avantage du propriétaire sans hypothèque pour le revenu disponible pour la MPC et revenu après impôt, une mesure du revenu alternative a pu être créée : Revenu disponible pour la MPC.

Les statistiques (par exemple, la moyenne ou la médiane) peuvent être calculées pour toutes les variables sur le revenu à partir du système de totalisation par des moyens courants. Vous pouvez consulter les notes sur la méthodologie de dérivation de ces statistiques au niveau de population et à d'autres niveaux d'agrégation à l'Annexe 3.1 Statistiques dérivées dans le Dictionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages, no 99-000-X au catalogue.

Le revenu total, le revenu après impôt, le revenu d'emploi, toutes les autres variables sur le revenu et les autres catégories de dépenses non discrétionnaires recueillies ou dérivées pour l'ENM de 2011 se rapportent à l'année civile 2010. Deux autres variables liées au travail se rapportent à la même période de référence et peuvent être utilisées avec les données sur les gains ou les autres revenus : Semaines travaillées en 2010 et Semaines travaillées à plein temps ou à temps partiel en 2010 ainsi que la combinaison moins détaillée Travail en 2010.

Cependant, certaines incohérences peuvent se manifester lors de l'utilisation des variables sur le revenu avec d'autres variables, il faut donc faire preuve de prudence. Par exemple, les variables démographiques telles que l'âge désignent la situation du répondant le jour de référence de l'ENM, le 10 mai 2011. Pour les variables sur le travail suivantes Heures travaillées à un emploi salarié ou à son compte et Situation d'activité, la semaine de référence est du dimanche 1er mai au samedi 7 mai 2011 et non pas l'année civile 2010. Ainsi, ces variables peuvent présenter des incohérences avec le revenu gagné en 2010 car les individus pourraient avoir modifié leurs activités du travail entre les deux périodes de référence.

De plus, certaines autres variables liées au travail portent sur l'emploi occupé pendant la semaine précédant l'ENM ou l'emploi occupé le plus récemment depuis le 1er janvier 2010 : Catégorie de travailleurs; Industrie (selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord [SCIAN] 2007) et Profession (selon la Classification nationale des professions [CNP] 2011). Ainsi, elles pourraient ne pas correspondre à l'emploi occupé au moment de recevoir un revenu d'emploi.

Les données sur le revenu sont habituellement utilisées de pair avec les Principales dépenses de propriété et le Loyer brut en vue de calculer la variable sur le logement du Rapport des frais de logement au revenu. Il se produit des incohérences mineures puisque ces variables sur les coûts de l'habitation ainsi que leurs composantes (Frais de condominium; Paiement annuel pour l'électricité; Paiement annuel pour les combustibles; Paiement annuel pour l'eau et les autres services municipaux; Montant annuel de l'impôt foncier; Paiement hypothécaire mensuel et Loyer mensuel en argent) sont recueillies soit pour le mois le plus récent, soit pour les 12 mois précédant la semaine de référence, tandis que les données sur le revenu portent toujours sur l'année civile précédente.

Classifications

La population âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés a été classée selon les caractéristiques du revenu suivantes :

Tous les répondants de l'ENM ont été classés selon leur Catégorie de revenu. Quoique les tableaux normalisés ne présentent que la mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI), il y a six différentes mesures de catégorie de revenu offertes dans la base de données de l'ENM. Elles diffèrent selon la variable sur le revenu utilisée (revenu avant impôt, revenu après impôt, revenu du marché et revenu disponible pour la MPC), le niveau d'agrégation (familles économiques et personnes hors famille économique ou ménages), l'échelle d'équivalence utilisée pour comparer les unités de différentes tailles et la source du seuil applicable. Le Tableau 3.1 Sommaire des lignes de faible revenu dans l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 résume les différentes caractéristiques de chaque mesure.

Pour chacune de ces méthodes, une fois que la Catégorie de revenu a été assignée, il est possible de calculer plusieurs statistiques sur le faible revenu :

Pour obtenir plus d'explications concernant les concepts derrière les six mesures utilisées, veuillez vous reporter aux définitions suivantes : Mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI); Mesure de faible revenu avant impôt (MFR-AvI); Mesure de faible revenu du revenu du marché (MFR-RM); Seuils de faible revenu après impôt (SFR-ApI); Seuils de faible revenu avant impôt (SFR-AvI) et Mesure du panier de consommation (MPC).

Les montants réels des seuils pour l'année civile 2010 sont fournis dans les tableaux de référence Tableau 3.2 Mesures du faible revenu (MFR-Apl, MFR-Avl et MFR-RM) pour les ménages du Canada, 2010; Tableau 3.3 Seuils de faible revenu après impôt (SFR-Apl base de 1992) pour les familles économiques et les personnes hors famille économique, 2010; Tableau 3.4 Seuils de faible revenu avant impôt (SFR-Avl base de 1992) pour les familles économiques et les personnes hors famille économique, 2010 et Tableau 3.5 Seuils de la mesure du panier de consommation (MPC) pour les familles économiques et les personnes hors famille économique, 2010.

Questions

Les données sur le revenu et de l'information sur certaines dépenses ont été obtenues à partir des questions 52 à 55 des questionnaires de l'ENM (N1 et N2). Le questionnaire N1 a servi à sonder environ un ménage privé sur trois au Canada, tandis que le questionnaire N2 a servi à dénombrer les ménages privés dans les réserves indiennes et certaines régions éloignées.

À la question 52, on demandait le montant des frais de garde d'enfants payés et à la question 53, on demandait le montant des paiements de pensions alimentaires pour les enfants ou le conjoint en 2010. Ces deux questions n'ont pas été posées dans le Recensement de 2006.

La question 54 donnait aux répondants l'option de permettre à Statistique Canada d'obtenir les renseignements sur le revenu à partir des fichiers de données fiscales de 2010 plutôt que de répondre à la question 55. Pour les personnes ayant répondu « Oui », Statistique Canada a tenté de retrouver l'information les concernant dans un fichier fourni par l'Agence du revenu du Canada. Si les renseignements provenant de différents postes fiscaux ont été trouvés, Statistique Canada les a combinés pour produire les réponses à toutes les parties de la question 55.

À la question 55, les répondants devaient indiquer l'existence et le montant du revenu de diverses sources ainsi que le revenu total et l'impôt payé sur le revenu. Comparativement au questionnaire complet du Recensement de 2006, un nouvel élément a été ajouté à l'ENM de 2011 sur les gains ou pertes en capital.

Questionnaires et guides de l'ENM

Données et autres produits

Les données des variables relatives au revenu de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 ont été publiées le 11 septembre 2013 dans le cadre d'un communiqué intégré à la diffusion des variables sur le logement.

Les produits publiés à partir des données de l'EMN de 2011 sur le revenu sont les suivants :

Pour obtenir plus de renseignements et accéder aux données de l'ENM de 2011, veuillez vous reporter au site Web du Programme du recensement.

Qualité des données

La qualité des données de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) a fait l'objet d'une évaluation approfondie semblable à celle qui a été effectuée dans le cadre du Recensement de la population de 2011 et des recensements antérieurs. Le processus consistait à évaluer divers indicateurs de la qualité des données (tels que le taux de réponse), en plus des résultats globaux, par rapport à d'autres sources de données, notamment le Recensement de la population.

Processus d'enquête

Les indicateurs de la qualité ont été calculés et évalués à chaque étape clé de l'enquête. Pendant la collecte et le traitement des données, la qualité et la cohérence des réponses données ont été évaluées, de même que les taux de non-réponse. La qualité des réponses imputées a été évaluée après les étapes du contrôle et de l'imputation.

Certification des estimations définitives

Une fois leur traitement et leur imputation terminés, les données ont été pondérées pour représenter l'ensemble de la population canadienne. Ces données pondérées (les estimations définitives) ont ensuite été certifiées aux niveaux géographiques national, provincial et territorial afin de déterminer si elles étaient cohérentes et fiables comparativement à d'autres sources de données indépendantes. Il s'agit de la dernière étape du processus de validation des données. Les principaux aspects de cette évaluation sont présentés ci-après.

Biais de non-réponse

Le biais de non-réponse est une source possible d'erreur pour toutes les enquêtes, y compris l'ENM. L'incidence potentielle du biais de non-réponse augmente à mesure que le taux de réponse diminue. Ce problème survient lorsque les caractéristiques des personnes qui décident de participer à une enquête sont différentes de celles des personnes qui y refusent. Statistique Canada a adapté ses procédures de collecte et d'estimation afin d'atténuer, dans la mesure du possible, l'effet du biais de non-réponse. (Pour plus de détails, voir le Guide de l'utilisateur de l'Enquête nationale auprès de ménages, no 99-001-X au catalogue.)

Il est impossible de déterminer de façon définitive l'ampleur de l'incidence du biais de non-réponse sur l'ENM. Toutefois, d'après l'information d'autres sources de données, des indices de biais de non-réponse existent bel et bien pour certaines populations et pour certaines régions géographiques.

En général, le risque d'erreur augmente pour les niveaux géographiques inférieurs et les petites populations. Par ailleurs, les sources de données utilisées pour évaluer ces résultats sont également moins fiables à ces niveaux inférieurs, ce qui rend plus difficile la certification de ces petites estimations.

Pour plus d'information sur le biais de non-réponse de l'ENM et les stratégies d'atténuation, veuillez vous reporter au Guide de l'utilisateur de l'Enquête nationale auprès des ménages, no 99-001-X au catalogue.

Tout au long du processus d'enquête, on s'est efforcé d'obtenir des résultats de qualité supérieure. Des normes de qualité rigoureuses ont été établies pour la collecte et le traitement des données et un programme d'information publique a été aussi mis en œuvre afin de réduire au maximum la non-réponse.

Malgré les efforts considérables déployés durant le processus pour obtenir des données de bonne qualité, les données peuvent présenter certaines inexactitudes.

Pour qu'ils puissent déterminer l'utilité des données de l'ENM et évaluer les risques auxquels ils s'exposent en tirant des conclusions ou en prenant des décisions à partir de ces données, les utilisateurs doivent être conscients des inexactitudes de ces dernières, de leur origine et de leur nature. Le présent guide de référence, qui vise spécifiquement le revenu, fournira les renseignements de base nécessaires, mais d'autres méthodes ont également été utilisées pour renseigner les utilisateurs. Les modifications méthodologiques et leurs effets ont été résumés dans le Guide de l'utilisateur de l'Enquête nationale auprès des ménages; les notes sur la qualité des données annexées à des tableaux et à des produits particuliers (accessibles au moyen d'une note de bas de page liée au titre du tableau dans les produits Web ou par le menu Fichier | Documentation dans les tableaux Beyond 20/20); d'autres rapports techniques sont publiés ou prévus.

L'évaluation des variables sur le revenu se composait des étapes suivantes à l'échelle nationale et, lorsque pertinent, au niveau provincial et territorial :

  • Examen des taux de réponse
  • Évaluation des valeurs aberrantes modifiées pendant la vérification interactive
  • Observation de l'incidence de l'imputation
  • Comparaison avec d'autres sources de données sur le revenu

Indicateurs de réponse

Pour obtenir une réponse à la question sur le revenu dans l'ENM, il a fallu surmonter plusieurs obstacles : premièrement, le ménage devait accepter de participer à l'enquête et retourner un questionnaire. Le taux de réponse pondéré, qui correspondait au ratio du nombre de questionnaires remplis par rapport au nombre total de logements privés occupés dans l'échantillon, rajusté pour tenir compte du suivi des cas de non-réponse, se situait à 77,2 % pour le Canada. Pour les personnes âgées de 15 ans et plus, on a obtenu un taux de réponse de 78,2 %. Deuxièmement, seule une certaine proportion des questionnaires renvoyés renfermaient de l'information utilisable pour la question sur le revenu. Il s'agit du taux de réponse aux questions.

Consentement pour extraire les données sur le revenu des dossiers fiscaux

Les répondants de l'ENM avaient la possibilité d'autoriser Statistique Canada à utiliser l'information sur le revenu disponible dans leurs dossiers de déclaration de revenus (question 54) au lieu de répondre à la question de plusieurs parties sur le revenu (question 55).

En 2011, 73,2 % des répondants de l'ENM ont autorisé l'utilisation de l'information sur le revenu contenue dans leurs dossiers de déclaration de revenus. Le taux d'autorisation plus faible qu'en 2006 (82,4 %) s'expliquait principalement par le taux élevé de non-réponse à la question plutôt que par un taux élevé de refus d'utiliser leurs renseignements sur le revenu. Étant donné que la question sur le revenu apparaissait vers la fin de l'enquête, les non-réponses à cette section étaient plus susceptibles de se produire.

Le pourcentage des dossiers de répondants consentants récupérés dans la base de données des dossiers fiscaux fournie par l'Agence du revenu du Canada (ARC) se situait à 88,7 %, un taux semblable à celui du Recensement de 2006.

Les taux d'autorisation variaient d'une province à une autre. L'Ontario (70,6 %) et la Colombie-Britannique (70,8 %) avaient les taux d'autorisation les plus faibles. L'Alberta (72,2 %) avait également un taux inférieur au niveau national. Les territoires avaient des taux de consentement plus élevés pour utiliser les données de leur déclaration de revenus, allant de 79,3 % au Yukon à 90,7 % au Nunavut. Ces taux des territoires étaient considérablement plus élevés que ceux du Recensement de 2006 parce que la question sur l'autorisation dans le questionnaire N2 de l'ENM de 2011, qui avait été utilisée dans les réserves et dans certaines régions du Nord pour le dénombrement anticipé, comportait une clause supplémentaire pour permettre aux personnes qui avaient l'intention de produire une déclaration de revenus de donner leur autorisation. Dans le Recensement de 2006, la question énonçait clairement que seules les personnes ayant produit leur déclaration de revenus avaient cette possibilité.

Taux de réponse aux questions

Exprimés en pourcentage de toutes les personnes âgées de 15 ans et plus qui faisaient partie de l'échantillon de l'ENM, les taux de réponse question par question se situaient entre 57,9 % et 60,6 %, considérablement moins que pour le Recensement de 2006. Les sous-parties spécifiques de la question sur le revenu avaient des taux de réponse très semblables, en général, mais le taux pour l'impôt payé sur le revenu, comme en 2006, était un peu moindre.

Contrôle et imputation pour la non-réponse et les réponses incohérentes

Vérifications de la cohérence et détection des valeurs aberrantes dans l'application du questionnaire électronique

Pour les répondants qui ont fourni leurs données sur le revenu en ligne, une invite automatique était déclenchée pour confirmer les réponses tombant à l'extérieur des paramètres habituels. Cette mesure visait à faciliter la détection d'erreurs de saisie et des situations où le répondant pourrait avoir déclaré le montant pour une période plus courte que l'année au complet ou entré un montant très élevé ou très bas par erreur. Environ 98 400 valeurs aberrantes ont été détectées et signalées pour confirmation du répondant. Au total, 27,3 % ou 26 920 champs ont été corrigés par les répondants et retournés à l'étendue habituelle. Il y avait également un écran sommaire qui donnait au répondant la possibilité de passer en revue ses réponses et de retourner en arrière pour les modifier.

Une autre caractéristique de l'application de collecte en ligne était la notification des répondants de la non-réponse aux questions. Dans l'ENM de 2011, cette fonction a été activée 493 230 fois pour les questions sur le revenu, et elle a permis d'obtenir des réponses dans 52,2 % des cas.

Vérification des réponses

Certaines erreurs dans les réponses aux questions sur le revenu pourraient, si elles n'étaient pas corrigées, introduire des biais qui auraient de graves répercussions sur la qualité et la fiabilité des données de l'ENM sur le revenu. Par exemple, le montant de 90 000 $ en salaires et traitements déclaré par un répondant pourrait avoir été entré dans l'ordinateur avec un zéro de plus par erreur, transformant ainsi le montant initial en une somme de 900 000 $. De même, un montant de 9 000 $ en prestations d'Assurance-emploi pourrait avoir été converti par erreur en un montant de 90 000 $. Quelques erreurs de cette ampleur pourraient donner lieu à des erreurs flagrantes dans les estimations.

Pour prévenir ce genre d'erreurs, un système de vérification a été mis en place, comme c'était le cas pour le Recensement de 2006, pour vérifier tous les montants déclarés et saisis par les répondants en fonction de limites précises. Si un montant déclaré sur papier ou en ligne dépassait les limites indiquées, ou si la somme des sources individuelles s'écartait largement du total déclaré, la source pertinente était mise en évidence sur un affichage électronique de la question sur le revenu, ainsi que diverses caractéristiques individuelles (sexe, âge, scolarité, semaines travaillées, etc.), afin de faciliter la validation de la réponse. Dans de nombreux cas, il a aussi été nécessaire d'examiner l'image électronique des questionnaires papiers. Les réponses ont par la suite été acceptées telles quelles ou modifiées au besoin dans la base de données. Quelque 182 900 montants ont été examinés. Un plus grand nombre de réponses ont nécessité un examen dans le cadre de l'ENM, mais la proportion de réponses modifiées demeurait comparable à celle du Recensement de 2006.

Contrôle et imputation

Le processus de contrôle et d'imputation a pour objet d'assurer l'exactitude et la cohérence raisonnables des données fournies par les répondants et de combler les lacunes d'information. Tout en ne perdant pas de vue cet objectif, nous avons, à chacune des étapes du processus de contrôle et d'imputation de l'ENM de 2011, tenu un registre des changements apportés aux données. Le tableau qui suit indique la variation en pourcentage du nombre de bénéficiaires d'un revenu, le montant agrégé reçu de différentes sources de revenu et le montant moyen reçu avant et après le contrôle et l'imputation.

À la fin du processus de contrôle et d'imputation, le nombre de bénéficiaires d’un revenu s'était accru de 34,2 %, et le revenu agrégé, de 27,4 %. Le revenu moyen a diminué de 5,0 %. Hormis les taux plus élevés de contrôle et d'imputation, le profil de variation ressemblait à celui du Recensement de 2006.

En général, la proportion du revenu attribué pour la plupart des sources correspond à la proportion d'enregistrements imputés. Par exemple, le nombre de bénéficiaires de l'Assurance-emploi a augmenté de 34,2 % après le contrôle et l'imputation, alors que le montant agrégé des prestations d'Assurance-emploi s'est accru de 33,7 %. La catégorie Autre revenu de sources publiques est une source où cette tendance ne se maintient pas, puisque de nombreux crédits d'impôt non disponibles du fichier de couplage des données fiscales ont été calculés et ajoutés aux données sur le revenu du répondant. Il s'agissait surtout de petits montants à la disposition d'un grand groupe de personnes. La prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente, un programme d'allègement fiscal temporaire ponctuel visant à aider les Ontariens à s'adapter à la nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH) entrée en vigueur le 1er juillet 2010, est un bon exemple de ce genre de crédit. Ce programme a contribué à l'augmentation, entre le Recensement de 2006 et l'ENM de 2011, de la proportion de la population de l'Ontario ayant un revenu d'autres sources publiques et, dans une plus faible mesure, du montant agrégé du revenu provenant d'autres sources publiques.

Comparaison avec d'autres sources de données

Comme pour toutes les sources de données produites par Statistique Canada, la qualité de l'information publiée sur le revenu de l'ENM de 2011 a été évaluée à l'interne avant la publication. Dans le cadre de cette évaluation, les données sur le revenu ont été comparées, dans la mesure du possible, avec d'autres sources de données. De nombreux facteurs ont une incidence sur les comparaisons des données sur le revenu dans ces sources de données. Entre autres facteurs, la comparabilité peut varier selon les différences entre les populations ciblées; la période de référence; les méthodes d'échantillonnage et de collecte; la formulation des questions, le format du questionnaire, les exemples et les instructions appuyant les questions; et les approches du traitement des données.

Les principales sources de données pour comparaison étaient les estimations du revenu de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et les Estimations annuelles relatives aux familles de recensement et aux particuliers (Fichier T1 sur les familles – FFT1), un fichier de données administratives produit principalement à partir des déclarations de revenus envoyées à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour des motifs d'évaluation, les estimations de l'ENM ont également été comparées avec celles du Recensement de 2006. Pour plus d'information, se reporter à la publication Comparer les statistiques du revenu tirées de différentes sources : revenu agrégé, 2005, no 75F0002MWF au catalogue.

Toutes les sources qui précèdent ont différents niveaux de couverture, puisqu'elles sont produites au moyen de différentes méthodes. Par exemple, les estimations de l'EDTR comprennent les corrections apportées pour tenir compte du sous-dénombrement de la population, tandis que les estimations du Recensement de 2006 et du FFT1 ne comprennent pas cette correction.

L'ENM englobait toutes les personnes des ménages privés qui vivent habituellement au Canada, dans les provinces et les territoires. Elle comprenait les personnes vivant dans les réserves indiennes et d'autres établissements indiens, les résidents permanents, les résidents non permanents comme les demandeurs du statut de réfugié, les détenteurs d'un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille vivant avec eux. Dans l'EDTR, les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, les résidents d'établissements institutionnels et les personnes vivant dans les réserves indiennes étaient exclus.

Comme l'EDTR, l'ENM excluait également les résidents des logements collectifs institutionnels, comme les hôpitaux, les établissements de soins infirmiers et les pénitenciers; les citoyens canadiens vivant dans d'autres pays; les membres à temps plein des Forces canadiennes postés à l'extérieur du Canada; et les résidents étrangers. Également exclus étaient les résidents des logements collectifs non institutionnels, comme les camps de chantier, les hôtels et motels et les résidences d'étudiants. Ce dernier groupe de personnes était inclus dans le Recensement de 2006 pour les statistiques sur le revenu au niveau des particuliers, mais pas pour les statistiques sur le revenu au niveau des familles. En raison de la nature administrative du FFT1 et de la quantité limitée d'information sur le type de logement, aucune des exclusions susmentionnées ne s'applique à ce fichier.

Étant donné la sensibilité de la plupart des indicateurs de revenu à ces différences méthodologiques, les utilisateurs doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils comparent les estimations de revenu de l'ENM à d'autres enquêtes sur le revenu des ménages, à des données administratives, aux données du Recensement de 2006 ou à des recensements antérieurs.

Revenu individuel par source

En ce qui concerne le nombre de bénéficiaires d'un revenu et de salariés, les estimations du revenu de l'ENM de 2010 se situent entre les estimations de l'EDTR de 2010 et le FFT1 de 2010. Les estimations de l'ENM indiquaient moins de bénéficiaires d'un revenu (-3,2 %) et de salariés (-4,8 %) que les estimations de l'EDTR. En comparaison des estimations du FFT1, l'ENM indiquait un plus grand nombre de bénéficiaires d'un revenu (2,7 %) et de salariés (2,2 %).

L'estimation de l'ENM du revenu total médian est de 4,0 % plus élevée que celle de l'EDTR de 2010, et de 2,3 % plus élevée que celle du FFT1 de 2010. Le taux de croissance sur cinq ans du revenu total médian était plus marqué entre le Recensement de 2006 et l'ENM (7,1 %) que celui de l'EDTR (5,3 %) et du FFT1 (5,7 %).

Lorsque l'on examine le revenu d'emploi, l'estimation de l'ENM du revenu médian d'emploi est de 8,4 % plus élevée que celle de l'EDTR, et de 6,3 % plus élevée que celle du FFT1. De même, le taux de croissance sur cinq ans du revenu médian d'emploi est plus élevé entre le Recensement de 2006 et l'ENM (8,1 %) que celui de l'EDTR (1,7 %) et du FFT1 (3,9 %).

La médiane des salaires et traitements brossait un tableau semblable, l'estimation de l'ENM étant de 8,2 % supérieure à celle de l'EDTR, et de 5,0 % plus haute que celle du FFT1. Lorsque l'on tient exclusivement compte des travailleurs à temps plein, les estimations de la médiane des salaires et traitements entre l'ENM et l'EDTR étaient plus comparables (48 916 $ contre 48 131 $), mais dans ce cas-ci, le taux de croissance sur cinq ans entre le Recensement de 2006 et l'ENM (6,2 %) était inférieur à celui de l'EDTR (8,0 %).

Lorsque l'on compare le revenu total médian et le revenu médian d'emploi de l'ENM et du FFT1 pour les provinces, les territoires et les régions métropolitaines de recensement (RMR), les estimations de l'ENM étaient généralement plus élevées que celles du FFT1. Les différences entre les estimations étaient plus marquées au niveau du revenu d'emploi que du revenu total. Parmi les provinces et territoires, l'écart en pourcentage moyen était de 1,0 % pour le revenu total médian et de 6,3 % pour le revenu médian d'emploi. Parmi les RMR, l'écart en pourcentage moyen était de 0,6 % pour le revenu total médian et de 4,4 % pour le revenu d'emploi médian.

Personnes à revenu élevé

L'ENM a estimé 29 140 plus de personnes que le FFT1 ayant un revenu total de 100 000 $ ou plus en 2010, ce qui donne une différence de 2,0 %. Le taux de croissance sur cinq ans de cette tranche de revenu est semblable lorsque l'on compare la croissance entre le Recensement de 2006 et l'ENM et celle du FFT1.

Le nombre de personnes ayant un revenu total de 1 000 000 $ ou plus était de 2 760 plus bas dans l'ENM que dans les données administratives. En pourcentage, l'estimation de l'ENM pour ce groupe est de 20 % inférieure à celle du FFT1. Dans la perspective des variations par rapport à 2005, le recensement et l'ENM indiquent un repli de 19,1 %, tandis que le FFT1 ne révèle qu'un recul de 6,5 %. Ces différences peuvent avoir une incidence supplémentaire sur la comparabilité des tendances entre ces deux sources lorsque l'on tient compte des personnes à revenu très élevé.

Revenu de la famille

Dans la perspective du revenu après impôt au niveau de la famille économique, l'ENM a estimé un plus grand nombre que l'EDTR de familles économiques et de personnes hors famille économique (collectivement appelées unités de famille économique) ayant un très faible revenu. L'ENM a estimé que 6,5 % de l'ensemble des unités de famille économique avaient un revenu familial de moins de 10 000 $, tandis que 4,5 % des unités de famille économique dans l'EDTR avaient un revenu inférieur à 10 000 $. L'ENM a également estimé une plus forte proportion d'unités familiales ayant un revenu familial supérieur à 100 000 $ que l'EDTR (16,2 % contre 15,1 %).

Une tendance semblable a été observée lorsque les mêmes comparaisons ont été effectuées à partir des données de l'EDTR de 2005 et des données sur le revenu de 2005 recueillies dans le cadre du Recensement de 2006Note de bas de page 1. Toutefois, l'écart était bien moins marqué entre la proportion d'unités de famille économique ayant un revenu familial inférieur à 10 000 $ (5,2 % pour l'EDTR et 6,0 % pour le Recensement de 2006).

Étant donné que le FFT1 est basé principalement sur l'information fournie dans les déclarations de revenus, les estimations familiales peuvent être calculées uniquement pour les familles de recensement et les personnes hors famille de recensement (on les appellera collectivement unités de famille de recensement). En ce qui concerne le revenu après impôt au niveau de la famille de recensement, l'ENM a estimé un plus grand nombre d'unités de famille de recensement ayant un revenu inférieur à 10 000 $ que le FFT1 (7,8 % contre 7,3 %), mais un plus petit nombre d'unités familiales ayant un revenu de 10 000 $ à 29 999 $ (23,3 % contre 26,3 %). L'ENM avait relativement plus d'unités ayant un revenu de 40 000 $ à 199 999 $ que le FFT1 (55,6 % contre 52,7 %).

Les données sur le revenu de 2005Note de bas de page 2 du FFT1 et du Recensement de 2006 affichaient une tendance inverse pour ce qui est de la catégorie de revenu inférieur à 10 000 $ : il y avait moins d'unités de famille de recensement dans cette catégorie selon le Recensement de 2006 (7,3 %) que d'après le FFT1 (7,8 %). Par ailleurs, la proportion d'unités de famille de recensement ayant un revenu de 10 000 $ à 29 999 $ était plus proche en 2005 (27,9 % selon le FFT1 contre 25,2 % d'après le Recensement de 2006) qu'en 2010.

Faible revenu

Afin d’évaluer les répercussions potentielles relatives à des différences d’ordre méthodologique entre différentes sources de données sur les indicateurs de faible revenu, certaines estimations de faible revenu de l’ENM fondées sur les seuils de faible revenu après impôt (SFR-ApI) et sur la mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI) furent comparées à celles provenant du Recensement de 2006 et de l’EDTR.

Seuil de faible revenu après impôt (SFR-ApI)

L'ENM a estimé un plus grand nombre d'unités de famille économique ayant un très faible revenu après impôt (revenu familial inférieur à 10 000 $) que l'EDTR. Les taux de faible revenu basés sur les seuils de faible revenu après impôt (SFR-ApI) étaient moins comparables à l'EDTR en 2010 qu'en 2005Note de bas de page 3. La fréquence du faible revenu du faible revenu pour l'ensemble de la population du Canada (sauf les territoires) était de deux points de pourcentage plus élevé dans l'ENM de 2011 que dans l'EDTR de 2010.

La comparaison des estimations du SFR après impôt du Recensement de 2006 (revenu de 2005) et de l'ENM (revenu de 2010) suggère un repli du taux de faible revenu de 0,4 point de pourcentage. En effectuant la même comparaison avec les données de l'EDTR, on observe un recul de 1,8 point de pourcentage du taux de faible revenu du SFR après impôt de 2005 à 2010.

Les taux de faible revenu du SFR après impôt pour les provinces et les RMR sont généralement plus élevés d'après l'ENM que selon l'EDTR. Exception faite du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard, les taux de faible revenu relatifs par province semblent très uniformes entre les deux enquêtes.

En raison de ces différences et du fait que les estimations de l'ENM ne sont pas directement comparables aux autres enquêtes-ménages comme l'EDTR et les recensements antérieurs, les estimations du faible revenu basées sur le SFR dans le cadre de l'ENM ne sont pas offertes comme produit normalisé, mais elles peuvent être obtenues sur demande.

Mesure du faible revenu après impôt (MFR-ApI)

La MFR est une mesure du faible revenu utilisée à l'échelle internationale. Le concept sous-jacent à la MFR est qu'un ménage est considéré à faible revenu si son revenu est moindre que 50 % de la médiane de tous les ménages. Le seuil de revenu de la MFR est identique, quel que soit le lieu de résidence des ménages au Canada et le seuil de revenu au-dessous duquel une personne est considérée comme ayant un faible revenu provient lui-même des ménages qui ont répondu à l'ENM.

Les taux de faible revenu pour le Canada (sauf les territoires) d'après la mesure du faible revenu après impôt (MFR-ApI) étaient de 1,9 point de pourcentage plus élevé dans l'ENM de 2011 que dans l'EDTR de 2010. Cet écart s'était élargi de 0,9 point de pourcentage par rapport à 2005. La comparaison des estimations de la MFR-ApI du Recensement de 2006 (revenu de 2005) et de l'ENM (revenu de 2010) suggère une augmentation du taux de faible revenu de 0,9 point de pourcentage. Lorsque l'on effectue la même comparaison en fonction des données de l'EDTR, il n'y a pas de changement du taux de faible revenu de la MFR après impôt entre 2005 et 2010. L'ENM estime également des taux de faible revenu plus élevés dans les provinces et les RMR que l'EDTR en 2010. Malgré les écarts entre ces estimations de faible revenu de l'ENM et de l'EDTR, les taux relatifs de faible revenu par région géographique semblent assez uniformes entre les deux enquêtes.

En conclusion, la comparaison des estimations du faible revenu tirées de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 aux estimations des recensements précédents montre des tendances qui diffèrent de façon marquée de celles dérivées d'autres enquêtes et données administratives, comme l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) ou le Fichier sur la famille T1 (FFT1).

Les données pour sous-tendre la qualité des estimations des tendances du faible revenu requièrent une méthodologie stable au fil du temps et dont les structures de réponse sont semblables. La nouvelle méthodologie utilisée aux fins de l'ENM fait en sorte que les estimations du faible revenu ne sont pas comparables à celles fondées auparavant sur le recensement.

Dans les diffusions ayant trait aux données sur le revenu des recensements précédents, on comparait les taux de faible revenu au fil du temps en se servant du seuil de faible revenu (SFR). En raison du manque de comparabilité des tendances et pour prévenir des conclusions trompeuses découlant de la comparaison des estimations du SFR entre l'ENM et les recensements antérieurs, les estimations du faible revenu fondées sur le SFR ne sont pas disponibles comme produit normalisé de l'ENM. Elles peuvent être obtenues sur demande.

L'analyse des estimations de l'ENM suggère qu'il est valide de comparer les estimations du faible revenu pour différentes sous-populations dans le cadre de l'ENM (c'est-à-dire pour divers groupes démographiques ou régions géographiques). Alors que de nombreuses mesures de faible revenu, y compris le SFR, conviennent bien à l'analyse des tendances du faible revenu, la mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI) convient davantage à l'analyse du faible revenu dans le contexte de l'ENM parce que le seuil de revenu au-dessous duquel une personne est considérée comme à faible revenu est lui-même dérivé des ménages ayant répondu à l'enquête.

Incohérence du travail et présence d'un revenu d'emploi

Comme c'était le cas des données du Recensement de 2006, il existe des incohérences entre la présence d'un revenu d'emploi et le travail déclarés dans l'ENM. Par exemple, plus de 370 000 (3,8 %) travailleurs à temps plein toute l'année n'avaient déclaré aucun revenu en 2010. Par ailleurs, environ 1,2 million de personnes (13,7 %) n'avaient pas déclaré de travail en 2010, mais avaient déclaré des gains cette année-là. Le tableau qui suit indique le nombre de personnes avec et sans revenu en fonction de leur travail. Bien qu'il soit possible d'avoir un paiement anticipé ou une paye rétroactive des revenus d'emploi, on ne peut pas dire avec certitude si l'ampleur de ce genre de dispositions est saisie avec exactitude par les données d'enquête.

Problèmes de mesure pour les comptes d'épargne et de placements

En principe, le revenu tiré de divers comptes d'épargne et de placements en 2010 devrait être inclus dans le revenu total de 2010. Toutefois, les revenus gagnés grâce aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), aux régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) et aux comptes d'épargne libres d'impôt (CELI) n'étaient pas immédiatement disponibles dans les fichiers fiscaux. Par conséquent, le revenu total ne comprend probablement pas tout le revenu de 2010 de ces comptes pour les répondants qui ont autorisé Statistique Canada à utiliser leurs données fiscales au lieu de répondre à ces questions dans le questionnaire.

Classement recoupé des variables du revenu, petits domaines, échantillonnage et suppression

Les variables du revenu recoupent souvent d'autres variables dans un tableau pour analyser un sujet plus en profondeur. Les utilisateurs de données doivent savoir que lorsqu'ils examinent de petites populations, que ce soit en sélectionnant de petites régions géographiques ou en recoupant plusieurs variables, les estimations auront tendance à avoir une plus grande variabilité en raison de l'erreur d'échantillonnage.

Les suppressions pour des motifs de confidentialité s'appliquent à toutes les régions et toutes les statistiques pour protéger la confidentialité des répondants. Étant donné que certains utilisateurs peuvent souhaiter tolérer les plus grosses erreurs afin de pouvoir obtenir des données sur de petits groupes de population, les suppressions pour des motifs de qualité des données ne sont pas appliquées à la plupart des produits normalisés, même lorsque les estimations sont sujettes à une forte variabilité de l'échantillonnage. Par conséquent, les utilisateurs doivent toujours faire attention aux statistiques basées sur des cellules affichant de faibles estimations.

Autres références sur la qualité des données

Pour obtenir des renseignements généraux sur le contenu général, la collecte, la conception, le traitement et la qualité des données de l'ENM, veuillez vous reporter au Guide de l'utilisateur de l'Enquête nationale auprès des ménages, no 99-001-X au catalogue.

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